Réponse dématérialisée aux appels d’offres

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Depuis le 1er octobre 2018, la réponse dématérialisée aux appels d’offres a été rendue obligatoire par le nouveau Code de la Commande Publique. Il s’agit d’une procédure qui concerne tout marché supérieur ou égal à 40 000 € HT.

Cela signifie donc qu’il faut désormais présenter son offre à un marché public uniquement par voie électronique par le biais de la plateforme internet sécurisée du lanceur de l’offre. Le dépôt d’une réponse à un appel d’offres papier n’est donc plus possible et il faut, sur la plateforme en question, se doter d’un profil d’acheteur afin de garantir la sécurité et l’horodatage du dépôt du dossier. 

Télésecrétariat Services - Réponse dématérialisée aux appels d'offres

La réponse dématérialisée aux appels d’offres, c’est la fin des procédures papiers !

La remise de l’offre par pli postal ou pli porté ne sera désormais plus possible. La réponse dématérialisée permettra de dire adieu aux dossiers papiers volumineux et ainsi aux frais exorbitants d’envoi express contre signature. Cela signifie donc que l’envoi des réponses par courriel ne sera pas non plus possible. En effet, les mails ne permettent pas de garantir la sécurité et la confidentialité désormais exigées par cette nouvelle procédure de dépôt.

Mais la dématérialisation ne concerne pas que les dossiers de réponses. Les appels d’offres eux aussi, si l’acheteur l’exige, devront être finalisés par une signature électronique (clé de signature électronique RGS**).

Télésecrétariat Services, depuis deux ans, a été régulièrement formée à la réglementation des appels d’offres. Elle a également traité de bon nombre de dépôts de réponses pour ses clients. Elle en a remporté plusieurs pour les clients qui lui ont fait confiance.

N’hésitez pas à faire appel à Télésecrétariat Services, assistante indépendante, formée aux appels d’offres de marchés publics. Nous pourrons vous aider et vous guider dans toutes ces procédures. 

Pour en savoir plus sur la question de la dématérialisation des marchés publics : https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-commande-publique